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    Index du Forum » » Les techniques d'intervention » » dsa quand obligatoire en ERP
    Auteurdsa quand obligatoire en ERP
    nonololo88
    2  

    nonololo88
      Posté : 25-11-2011 08:01

    bonjour je travaille dans un institut de communication qui est de la 2° catégorie environ 1300 personnes
    Est ce que un DSA est obligatoire sur mon site si oui ou je peux trouver le texte de loi qui l'indique
    merci bonne journée

      Profil  
    flam68
    217     
     Membre d'honneur

    flam68
      Posté : 25-11-2011 11:48

    Bonjour,

    A l'heure actuelle il n'existe aucune obligation concernant l'installation d'un défibrilateur.

    Une proposition de loi a été déposée en ce sens...
    Plus d'infos ici : http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3498.asp

    Bien cordialement,

    Flam68

      Profil  
    nonololo88
    2  

    nonololo88
      Posté : 29-11-2011 14:51

    merci de votre réponse elle ma bien servie

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