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michelou
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| Posté : 26-03-2012 12:32
Bonjour
Dans un ERP type L + R de 2eme categorie avec un espace scenique adossé, doit on avoir un service de représentation et un service de sécurité si le"s decors sont M1 et le bois M1 aussi ou s'il n'y a pas de décors
Meme question pour un ERP type L 4e categorie
Merci |   Profil
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| The-Red
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| | michelou
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| Posté : 26-03-2012 16:30
Merci pour cette réponse
A priori la réaction au feu entre en compte puisque dans le L14 §1organisation du service de sécurité dans les salles de spectacles il est specifié à partir de la 2e categorie "espace scenique intégré ou adossé et decors de categorie M2 ou bois classé M3" doit on comprendre que s'il n'y a pas de décors ou si le decor et le bois sont M1 on tombe dans la categorie "autres établissement"? donc pas de service de securité ni de représentation... |   Profil
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| The-Red
58
| Posté : 26-03-2012 16:51
michelou,
Effectivement le règlement de sécurité ne semble pas spécifier pour des décors avec une réaction au feu plus contraignante à partir de la 2ème catégorie ! (?)
Cependant, l'article L75 §3, en plus de renvoyer vers l'article L14, impose d'autres restrictions si emploi de décors de catégorie M2 ou classés C-s2, d0 ou en bois M3 ou classés D-s3, d0.
Si les spécificités de l'article L75 §3 ne sont pas respectées alors les décors devront être en matériaux de catégorie M1 ou classés B-s2, d0. Cela dispense-t-il pour autant des services de sécurité et de représentation vu que le règlement n'en fait pas mention ?
A ce moment là, l'article MS46 §1 d) doit, probablement, régler la question au cas par cas.
" MS 46 : Composition et missions du service (Arrêté du 11 décembre 2009)
§ 1. Pendant la présence du public, le service de sécurité incendie est composé selon le type, la catégorie et les caractéristiques des établissements de l'une des façons suivantes :
d) Par la combinaison de ces différentes possibilités, déterminée après avis de la commission compétente. "
Bien cordialement,
The-Red
Message édité par : The-Red / 26-03-2012 17:03 |   Profil
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