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  • Modéré par : Admin Prevolivier 
    Index du Forum » » La sûreté » » SSIAP / CQP APS
    AuteurSSIAP / CQP APS
    thierryb971
    165     
     Membre actif

    thierryb971
      Posté : 03-10-2014 00:39

    Bonsoir a tous,

    au risque de demander une information mille fois traiter ici, je cherche le textes qui indique clairement qu'il n'est pas possible d'employer un salarié a une fonction SSIAP avec une mission d'APS.

    Le but étant de répondre a un chef de site qui pour rentabiliser son service de sécurité SSIAP veut leur payer le CQP APS.

    Merci d'avance de ce que vous pourrez faire pour moi.

    Thierry

      Profil  
    jano60
    22   

    jano60
      Posté : 03-10-2014 10:01

    Bonjour,

    rien n'empêche le chef de service d'envoyer son personnel ssiap en formation cqp aps.

    En ce qui concerne le cumul des fonctions SSIAP APS, cela n 'est pas possible s'il est prévu par la règlementation que les agents "ne puissent pas être distraits de leur missions spécifiques".
    Si la règlementation le permet, il y a toute de même modification du contrat de travail, donc il faut recueillir l'accord du salarié.

      Profil  
    mobius79
    195     
     Membre actif

    mobius79
      Posté : 03-10-2014 13:27

    bonjour

    il n'est pas autoriser de cumuler sur une même vacation une fonction ssiap et aps...pendant une vacation, c'est ou ssiap ou aps mais pas les deux en même temps...surtout si c'est dans le cadre d'un service de sécurité incendie...

    l'arreté du 2 mai 2005 donne toute les informations dont le référentiel emploi en annexe 1 chapitre 1 : emploi d'agent de sécurité incendie...

    cordialement

      Profil  
    thierryb971
    165     
     Membre actif

    thierryb971
      Posté : 03-10-2014 16:59

    Merci a vous pour vos réponses.
    En effet, l’arrête du 02 mai 2005 est suffisamment précis .

    Thierry

      Profil  

      

      Posté : 04-10-2014 15:48

    Citation : mobius79 

    bonjour

    il n'est pas autoriser de cumuler sur une même vacation une fonction ssiap et aps...pendant une vacation, c'est ou ssiap ou aps mais pas les deux en même temps...surtout si c'est dans le cadre d'un service de sécurité incendie...

    l'arreté du 2 mai 2005 donne toute les informations dont le référentiel emploi en annexe 1 chapitre 1 : emploi d'agent de sécurité incendie...

    cordialement 

    La jurisprudence du Conseil d'état et la Cour d'appel du TA ont aussi tranché, outre les règlements que vous citez à juste titre.



      
    Jeanphi43
    3  

    Jeanphi43
      Posté : 07-06-2015 10:52

    Bonjour,
    Etant d'une société privé, travaillant sur du type M, en fonction de ssiap, il nous ait demandé d'effectuer des missions de ADS,
    Le réponse de mon responsable est que le client souhaite que nous effectuons ces prestations, bien sure avec le but d'économie .
    Que pensez vous de ça, le chef d'établissement peut t-il imposer ça a mon employeur ?
    Merci d'avance

      Profil  
    SSIAP2CS
    63    

    SSIAP2CS
      Posté : 07-06-2015 13:24

    Bonjour,

    Quel est l'intitulé de votre contrat ? (SSIAP ou ADS Sureté ?) ,
    Si le contrat établit par le chef d'établissement est un contrat de gardiennage, il peut imposer
    des missions de ce type à l'employeur, mais par contre, si votre contrat est agent de sécurité incendie SSIAP,
    l'employeur doit vous mettre sur un poste SSIAP et placer un agent ADS sur les missions ADS

    Cdlt,

      Profil  
    Jeanphi43
    3  

    Jeanphi43
      Posté : 07-06-2015 16:15

    bonjour, sur mon contrat il est dit agent polyvalent,

    Message édité par : Jeanphi43 / 07-06-2015 16:16


      Profil  
    mobius79
    195     
     Membre actif

    mobius79
      Posté : 09-06-2015 01:13

    bonjour

    1) un client est libre de demander ce qu'il veut mais c'est à la société prestataire de refuser ce qui n'est pas légal et d'expliquer au client ce qui peut être fait ou pas fait...c'est la société prestataire qui est spécialiste de la sécurité...

    2) jeanphi43, vous avez un contrat de travail agent polyvalent...donc vous pouvez aussi bien occuper un poste d'ADS que de SSIAP...pour autant, vous ne pouvez pas cumuler c'est deux fonction sur une même vacation...

    cordialement

      Profil  
    Xav68
    25   

    Xav68
      Posté : 10-06-2015 04:57

    Bonjour,
    si il y a un cahier des charges entre l'employeur et le prestataire de sécurité à la signature du contrat, dans ce cas il doit s'y tenir.
    Bonne journée à tous

      Profil  
    Admin
    14107       
     Merci de lire et respecter les CGU

    Admin
      Posté : 10-06-2015 07:29

    Citation : Xav68 

    Bonjour,
    si il y a un cahier des charges entre l'employeur et le prestataire de sécurité à la signature du contrat, dans ce cas il doit s'y tenir.
    Bonne journée à tous 
    Toute clause illégale reste illégale même après signature.

      Profil  www  
    Jeanphi43
    3  

    Jeanphi43
      Posté : 15-06-2015 20:28

    Merci pour toute vos réponses, je vois mon patron sous peu, j'essayerai de lui en tenir quelques mots, meme si le sujet reste délicat sur mon site

    Message édité par : Jeanphi43 / 15-06-2015 20:28


      Profil  
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