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    Index du Forum » » Analyses de risques et ingénierie de la sécurité » » Accès toiture, contrôle moteurs DF.
    AuteurAccès toiture, contrôle moteurs DF.
    ESCHALIER
    94    
     Membre actif

    ESCHALIER
      Posté : 17-10-2014 10:08

    Bonjour à tous,
    Existe t-il un texte règlementaire qui exige l'installation d'une ligne de vie sur la toiture d'un bâtiment neuf ?
    Je ne trouve rien.
    Merci, si vous pouvez me renseigner, bonne journée.

      Profil  
    millecinqcents
    1129       
     Membre actif

    millecinqcents
      Posté : 17-10-2014 12:25

    Bonjour,

    article R 235-3-6 du code du travail.

      Profil  
    millecinqcents
    1129       
     Membre actif

    millecinqcents
      Posté : 17-10-2014 12:37

    http://www.inrs.fr/inrs-pub/inrs01.nsf/IntranetObject-accesParReference/HST_ND%202091/$File/ND2091.pdf

      Profil  
    flam68
    217     
     Membre d'honneur

    flam68
      Posté : 17-10-2014 13:50

    Citation : ESCHALIER 
    Existe t-il un texte règlementaire qui exige l'installation d'une ligne de vie sur la toiture d'un bâtiment neuf ?


    Bonjour,

    De manière générale, en matière de sécurité des travailleurs, le code du travail (et autres textes annexes) font de la sécurité une obligation de résultat et non une obligation de moyens. Vous ne trouverez donc pas de texte qui impose une ligne de vie en particulier. Les textes imposent de prévenir les risques (notamment de chute) en se basant sur les principes généreaux de prévention.Ces principes imposent notamment de privilégier la protection collective par rapport à la protection individuelle. L'évaluation des risques est donc fondamentale.

    Pour répondre plus particulièrement à votre question, pour les bâtiments neufs soumis au code du travail, l'article R4211-3 du code du travail impose au maître d'ouvrage de prévoir des dispositions "Pour l'accès en couverture, notamment :
    a) Les moyens d'arrimage pour les interventions de courte durée ;
    b) Les possibilités de mise en place rapide de garde-corps ou de filets de protection pour les interventions plus importantes ;
    c) Les chemins de circulation permanents pour les interventions fréquentes"


    Remarque concernant la réponse de millecinqcents :
    l'article R235-3-6 du CdT correspond à l'actuel article R4214-5 du "Nouveau" Code du Travail (je mets "nouveau entre guillemets car il date quand même de 2008...). Cet article ne vise que les ouvrants en élévation ou en toiture. Il me semble donc hors sujet par rapport à la question initiale.

    Bien cordialement,

      Profil  
    ESCHALIER
    94    
     Membre actif

    ESCHALIER
      Posté : 17-10-2014 15:10

    Je vous remercie pour vos réponses très précise.

      Profil  
    millecinqcents
    1129       
     Membre actif

    millecinqcents
      Posté : 17-10-2014 16:37

    Bonjour FLAM68,

    la réponse ci dessous de la 1ère est une correction apporté de ma part, l'erreur est humaine,
    n'est ce pas?

      Profil  
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