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titi3866
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| Posté : 17-03-2016 12:13
Bonjour,
Pour un exercice nous souhaitons mettre le feu à un véhicule destiné à la casse dans notre enceinte. Quelqu'un connaît-il le texte juridique le permettant car on me parle de véhicule dépollué mais je ne retrouve pas la référence textuelle pour cette dépollution ?
En vous remerciant. |   Profil
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| Admin
14107
Merci de lire et respecter les CGU
| Posté : 17-03-2016 14:02
Il faut effectivement un véhicule dépollué (moteur enlevé) pour limiter la pollution de l'air et des sols.
Même sur un terrain privé il est interdit de faire des brûlages. Il vous faudra l'autorisation de la mairie, voir même de la préfecture. |   Profil www
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