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    Index du Forum » » Sécurité incendie IGH et ITGH » » [Résolu] - GHO7 VS GH62 pour les SSIAP 1
    Auteur[Résolu] - GHO7 VS GH62 pour les SSIAP 1
    docker
    17   

    docker
      Posté : 07-10-2019 08:52

    Formulaire
    -: merci de nous renseigner :-
     
    SujetGHO7 VS GH62 pour les SSIAP 1 
    Votre établissement est:> un Immeuble de Grande Hauteur  
    Activité principale du site:> Type O :-: Hôtel ou pension de famille  
    Capacité d'accueil:> Compris entre 701 et 1500 personnes  
    Description du problème

    Afin d'obtenir une réponse précise, merci d'exposer votre problème le plus clairement possible
    Bonjour Messieurs
    J'ai une question sur le GHO7 versus le GH62
    le GHO7 stipule que les agents SSIAP1 peuvent être recrutés parmi d'autres services.
    J'ai en place une sous traitance d'agent de sécurité incendie SSIAP1.
    Ma question est peuvent ils être détournés de leur mission incendie?

    Cordialement

    PS
    Ci joint les extraits des textes

    GHO7

    En application des dispositions de l'article GH 62, le service de sécurité incendie et d'assistance à personnes des immeubles de la classe GH O comprend, sous la direction du chef du service de sécurité incendie une équipe de trois personnes au moins dont un chef d'équipe.

    Le service de sécurité incendie et d'assistance à personnes, en fonction de la capacité d'accueil de l'immeuble, est composé au minimum comme suit :

    a) IGH O de moins de 250 chambres :

    - un chef d'équipe de sécurité qualifié SSIAP 2 exclusivement affecté aux tâches de sécurité ;

    - deux agents de sécurité au moins, qualifiés SSIAP 1, recrutés soit parmi les services de maintenance technique, soit parmi le personnel administratif ou de réception.

    Article GH 62

    § 2. Le chef d'équipe et les agents permanents de ce service ne sont jamais distraits de leur fonction spécifique de sécurité incendie, d'assistance à personnes et de maintenance technique liée aux installations de sécurité incendie. Ils ont reçu une instruction technique spécialisée concernant les systèmes de sécurité incendie et les domaines relevant de la sécurité incendie et de l'assistance à personnes.
     
    ..::..

      Profil  E-mail  
    JMVPREV
    151     
     Membre d'honneur

    JMVPREV
      Posté : 07-10-2019 21:06

    Bonjour Docker,

    L'article GHO7 déroge aux dispositions communes (GH62) en dessous de 250 chambres : les deux agents SSIAP1 occupent un autre emploi dans l'hôtel mais sont intégrés dans l'effectif du service de sécurité incendie. Ils sont en liaison permanente avec le PCS et, sur appel de ce dernier, abandonnent leur tâche, se mettent à disposition du chef d'équipe, restant en lien de subordination avec lui jusqu'à la fin de l'intervention. Ils reprennent ensuite leurs occupations habituelles.

    En général, ces employés bénéficient d'une prime rémunérant leur mission complémentaire. Ils ne peuvent donc pas être détournés de leur mission puisqu'ils exercent un autre emploi, durant lequel ils doivent être à disposition du chef d'équipe dès qu'il les mobilise.

    Hors employés de l'hôtel affectés à la maintenance, à la réception ou à un poste administratif, si vous détachez directement des prestataires SSIAP1 dans cette configuration, ces derniers ne pourront pas être distraits de leur mission. La dérogation ne concerne que les personnes employées contractuellement dans les services cités, qu'ils soient externalisés ou non. Ces employés font partie du service de sécurité bien qu'ils exercent un autre emploi à titre principal, ce qui n'est pas le cas des personnels exécutant un contrat SSIAP que vous missionnez chez le client.

    Il ne faut oublier que le paragraphe 2 de GH 62 consacre l'exclusivité de la mission SSIAP en IGH. L'exploitant a seulement la faculté, dans des conditions limitatives en GHO, de recruter le personnel SSIAP1 parmi les collaborateurs de l’hôtel qui occupent des emplois leur permettant d’être immédiatement disponibles pour assurer les missions du service, d'intervenir et d'effectuer des rondes.

    Si l’exploitant externalise tout ou partie du service de sécurité incendie via une entreprise de sécurité privée, les dispositions de l'article GH 62 sont incontournables.

    Bien cordialement

    Message édité par : JMVPREV / 07-10-2019 22:11


    Message édité par : JMVPREV / 08-10-2019 09:55


      Profil  E-mail  
    docker
    17   

    docker
      Posté : 11-10-2019 13:51

    Merci JMPREV, la réponse est parfaite, je clôture.

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