Connectez-vous

Nom d'utilisateur :

Mot de passe :

  • Créer un compte
  • Besoin d'aide ?
  • Mot de passe oublié ?
  • Modéré par : Admin Prevolivier 
    Index du Forum » » Le désenfumage » » Désenfumage magasins archives
    AuteurDésenfumage magasins archives
    lucas40
    3  

    lucas40
      Posté : 28-11-2019 09:42

    Formulaire
    -: merci de nous renseigner :-
     
    SujetDésenfumage magasins archives 
    Votre établissement est:> un Etablissement Recevant du Public  
    Activité principale du site:> Type S :-: Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives  
    Capacité d'accueil:> Je ne sais pas !  
    Description du problème

    Afin d'obtenir une réponse précise, merci d'exposer votre problème le plus clairement possible
    Bonjour,

    Dans le cadre d'un projet de construction de bâtiment d'archives, j'ai une doute sur le désenfumage.

    Nous avons des magasins de 200m². Les locaux ne reçoivent pas de public, seulement des travailleurs temporairement (juste le temps de récupérer un document).

    Le Code du travail (Section 3: Désenfumage, Art. R4216-13 à R4216-15) indique que "les locaux de plus de 100m² aveugles et ceux situés en sous-sol ainsi que tous les escaliers comportent un dispositif de désenfumage naturel ou mécanique".

    Pour les magasins situés en sous-sol, pas de doute, il faudra prévoir un désenfumage.

    Mais pour les magasins en étage, quelle est la condition exacte pour éviter le désenfumage ? Que siginifie le terme aveugle ? Que faut-il prévoir si on ne prévoit pas de désenfumage ? Ouverture, fenetre ? Dimensions ?

    Je précise que compte tenu des conditions hygrothermiques à maintenir dans les magasins, il faudra pouvoir le maintenir fermer.


    Merci d'avance,

    Lucas. 
    ..::..

      Profil  
    JMVPREV
    151     
     Membre d'honneur

    JMVPREV
      Posté : 28-11-2019 12:25

    Bonjour Lucas40,

    Un local est dit " aveugle " lorsqu'il ne comporte aucune ouverture directe sur l'extérieur (à l'air libre): porte ou fenêtre. Pour les ouvertures du magasin d'archives, la norme NF ISO 11799 de mai 2016 prescrit que la surface des fenêtres ne soit pas supérieure à 1/10ème de la surface de la façade; d'être orientées au nord.

    Les locaux d'archives sont classés à risques importants (S8): les parois verticales (façades exclues - CO 20, règle du C+D) et les planchers hauts doivent être coupe-feu 2 heures, les portes doivent avoir un degré coupe-feu 1 heure, s'ouvrir vers la sortie et ne pas être en communication directe avec des locaux ou dégagements accessibles au public (dans ce cas=sas coupe-feu 1 heure avec portes pare-flamme 1/2 heure).

    Si vous respectez les dispositions relatives aux locaux à risques importants (CO28 §1), je ne vois pas d'obligation de désenfumer les magasins d'archives en étage dont la surface unitaire est inférieure à 300 mètres carrés. D'autant plus qu'ils ne reçoivent pas de public.

    L'article DF 7 du règlement de sécurité ne concerne que les locaux accessibles au public.

    Si vous êtes assujetti au type S, le §3 de l'article S9 dispose que les locaux à risques particuliers dont le volume est supérieur à 1000 mètres cubes peuvent être désenfumés comme les locaux recevant du public, sur avis de la commission de sécurité.

    Pour vos magasins d'archives en sous-sol de plus de 100 mètres carrés, le code du travail est plus contraignant et c'est lui qui doit s'appliquer (R.4227-1) puisqu'il prescrit le désenfumage au titre de la protection des travailleurs. La SUE correspond à 1/200ème de la surface, la surface libre des amenées d'air étant supérieure ou égale à la surface géométrique des évacuations; le rapport Surface Utile d’Évacuation sur Surface Géométrique -SUE / SGO- étant de 0.5.

    Pour mieux vous répondre, pourriez-vous donner votre classement exact? La catégorie de l'ERP si vos locaux d'archives sont intégrés dans un type S?

    Sous réserve des autres avis.

    Cordialement



    Message édité par : JMVPREV / 28-11-2019 13:16


    Message édité par : JMVPREV / 28-11-2019 20:36


    Message édité par : JMVPREV / 29-11-2019 21:52


    Message édité par : JMVPREV / 01-12-2019 12:18


      Profil  E-mail  
    lucas40
    3  

    lucas40
      Posté : 02-12-2019 16:14

    Bonjour JMVPREV et merci pour ta réponse.

    Le bâtiment est un ERP de catégorie 4.

    Donc il ne faudrait pas tenir compte de l'article R4216-13 indique que les locaux de plus de 100m² aveugles doivent comporter un dispostif de désenfumage, sachant que nous n'avons pas d'ouverture vers l'extérieur actuellement ?
    Ou devons nous prévoir une ouverture vers l'extérieur pour éviter le désenfumage ? Si oui, quelles dimensions?

      Profil  
    JMVPREV
    151     
     Membre d'honneur

    JMVPREV
      Posté : 02-12-2019 17:43

    Bonjour Lucas 40,

    Si l'établissement est classé type S de 4ème catégorie, les magasins d'archives doivent répondre aux exigences de CO 28 pour les locaux à risques importants.

    Cependant, ces locaux doivent être désenfumés s'ils sont aveugles de plus de 100 mètres carrés ou de plus de 100 mètres carrés en sous-sol, au titre du code du travail.

    À ma connaissance, il n'y a pas de dimensions imposées pour les ouvertures, mais on peut se baser sur la baie accessible type de 0.90 m sur 1.30 m. Sans oublier la norme relative aux archives qui préconise une ou des ouvertures ne dépassant pas 1/10ème de la surface de la façade.

    En tout cas, pour la réglementation ERP, pas de désenfumage imposé. Selon la règle doctrinale, les locaux ne recevant pas de public, le code du travail doit s'appliquer puisqu'il est plus contraignant que le texte ERP. Pour la priorité des textes, je me réfère à la circulaire DRT n° 95-07 du 14/04/95 relative aux lieux de travail.

    Dans votre cas, il convient aussi de solliciter l'avis de la commission de sécurité, en application du paragraphe 2 de l'article GE1, pour les locaux et dégagements non accessibles au public.

    Je vous donne mon analyse sous toute réserve et sollicite les autres membres afin de vous apporter une réponse sûre.

    Bien cordialement

    Message édité par : JMVPREV / 03-12-2019 12:45


      Profil  E-mail  
    lucas40
    3  

    lucas40
      Posté : 03-12-2019 18:47

    Merci pour votre réponse qui nous est d'une grande aide.

    Cordialement.

      Profil  
    Sauter à :