Connectez-vous

Nom d'utilisateur :

Mot de passe :

  • Créer un compte
  • Besoin d'aide ?
  • Mot de passe oublié ?
  • Modéré par : Admin Prevolivier 
    Index du Forum » » Les techniques d'intervention » » décharge en cas de refus de soins
    Auteurdécharge en cas de refus de soins

      

      Posté : 05-04-2008 15:33

    Dans le cas où la victime refuse que le secouriste appelle les pompiers, existe-t-il un formulaire de décharge de responsabilité type.

    Je sais que les médecins en remplisse un mais je n'ai pas trouvé d'indication pour les secouristes.

    Merci.

      
    Prevolivier
    7272       
     Membre actif

    Prevolivier
      Posté : 05-04-2008 16:05

    Bonjour,

    Vous pouvez créer un formulaire à votre façon.
    Les choses importantes à notifier sont :

    . La Date et l'heure de refus de prise en charge
    . Les noms, prénoms et date de naissance de la victime.
    . Son adresse complète.
    . Sa signature précédée de la mention "lu et approuvé".

    Inscrivez en haut de page le motif du refus de prise en charge et les causes
    de l'assistance à la victime.

    Cdlt

    -----------------------------------------------
    CGU du site

      Profil  E-mail  

      

      Posté : 05-04-2008 16:09

    merci

      
    Prevolivier
    7272       
     Membre actif

    Prevolivier
      Posté : 05-04-2008 16:16

    Vous pouvez trouver sur le net de nombreux modèles types.
    Un document utile qui devrait bientôt trouver sa place sur www.ssiap.com...



    -----------------------------------------------
    CGU du site

    Message édité par : prevolivier / 05-04-2008 16:28


      Profil  E-mail  
    Prevolivier
    7272       
     Membre actif

    Prevolivier
      Posté : 06-04-2008 20:44

    Voilà c'est fait.
    Un formulaire est disponible dans la rubrique "partage et demande de documents".



    -----------------------------------------------
    CGU du site

      Profil  E-mail  
    alex18
    2078       
     Membre d'honneur

    alex18
      Posté : 06-04-2008 20:45

    Merci pour le document.

    Cordialement.

    ---------------------------------------------------------
    citation : " Il n'y a pas de fumée sans feu"

      Profil  
    renegas
    1170       
     Membre actif

    renegas
      Posté : 07-04-2008 07:34


    bonjour

    et encore merci pour le doc

    citation : peu importe,où , quand et comment

      Profil  E-mail  
    spitfight
    14   

    spitfight
      Posté : 09-04-2008 00:06

    tu te presentes comme secouriste? c'est à dire? tu es une personne possedant l'AFPS (psc 1 aujourd'hui)?

      Profil  
    florent25
    454      
     Membre actif

    florent25
      Posté : 09-04-2008 08:11

    bonjour,

    j'avais cur comprendre qu'il n'y avait pas de valeur légale sur les décharges de "responsabilitées"

    m'aurait on menti ?

      Profil  

      

      Posté : 09-04-2008 08:36

    Bonjour,

    Exact, ces décharges sont attaquables car il est impossible entre autre, pour nous simple secouristes, de justifier ou prouver que la victime était bien dans un état psychique adéquat a la signature du document ......


      
    Admin
    14107       
     Merci de lire et respecter les CGU

    Admin
      Posté : 09-04-2008 08:37

    Citation : florent25
    bonjour,
    j'avais cur comprendre qu'il n'y avait pas de valeur légale sur les décharges de "responsabilitées"
    m'aurait on menti ?


    Bonjour,

    Non on ne t'a pas menti.
    La décharge n'évite pas les poursuites.


    --------------------------
    "Conformément aux C.G.U, je ne réponds à aucun message privé"
    - Ignorant est celui qui pense tout savoir.
    - Celui qui a la prétention d'enseigner ne doit jamais cesser d'apprendre

      Profil  www  

      

      Posté : 09-04-2008 09:20

    c'est sûr qu'il est difficile d'être déchargé de toute responsabilité mais en parcourant les textes, il apparait que n'importe qui peut refuser les soins d'un centre médicalisé et que le simple secouriste n'est pas docteur donc, incapable de diagnostiquer des dommages collatéraux.
    Donc, techniquement, le fait de faire signer une décharge à une personne qui semble etre en pleine possession de ses moyens, doit un minimum aider en cas de recours.
    Bien sûr ce n'est qu'une hypotèse, il reste à vérifier concretement.

      
    Admin
    14107       
     Merci de lire et respecter les CGU

    Admin
      Posté : 09-04-2008 09:33


    Pour faire simple: Un personnel SSIAP n'est pas en mesure de juger de l'état de santé physique ou mental d'une personne (et ce n'est pas son rôle)

    C'est déjà difficile pour les professionnels du secours à personnes qui exerce tous les jours depuis des années alors imaginez ce que ça peut donner pour un personnel SSIAP. Le fait de suivre quelques heures de cours (PSC1, SST, etc...) ne permet pas à un agent de pouvoir évaluer cela. On lui apprendra à porter secours, a donner l'alerte et non pas à remplir une décharge.





    --------------------------
    "Conformément aux C.G.U, je ne réponds à aucun message privé"
    - Ignorant est celui qui pense tout savoir.
    - Celui qui a la prétention d'enseigner ne doit jamais cesser d'apprendre

      Profil  www  
    erp1
    249     
     Membre actif

    erp1
      Posté : 18-05-2008 16:56

    Tout à fait d'accord avec admin, le mieux est de faire intervenir les secours exterieurs voire un medecin qui jugera ou jegeront l'etat de la victime.


      Profil  

      

      Posté : 20-06-2008 18:10

    Pour en revenir, à la décharge de responsabilité, elle n'a légalement valeur que de début de preuve. Elle ne peut être rédigée qu'après un bilan par du personnel qualifié et contre signée par un témoin.
    Le PSC1 quel qu'il soit n'est pas en mesure d'opérer un tel bilan il conviendra donc de provoquer l'alerte des secours quitte à se prendre le bec avec la victime

      
    bbrossard
    50    

    bbrossard
      Posté : 10-08-2008 18:56

    N'oubliez pas que l'on peut etre SSIAP et secouriste confirmé

      Profil  
    Admin
    14107       
     Merci de lire et respecter les CGU

    Admin
      Posté : 10-08-2008 19:19

    Citation : bbrossard 
    N'oubliez pas que l'on peut etre SSIAP et secouriste confirmé  


    Oui mais cela ne change pas grand chose.


    --------------------------
    "Conformément aux C.G.U, je ne réponds à aucun message privé"
    - Ignorant est celui qui pense tout savoir.
    - Celui qui a la prétention d'enseigner ne doit jamais cesser d'apprendre

      Profil  www  

      

      Posté : 17-08-2008 22:31

    bonjour

    je suis d accord avec vous admin ont est pas Médecin


      

      

      Posté : 13-06-2009 05:06

    bonjours tout le monde

    le mieux c'est de composer le 15 et seul le medecin regulateur prendra sa décision .
    le deuxieme avantage c'est que l'appel est enregistré et possede une valeur juridique .

      
    RIVIERA
    12   

    RIVIERA
      Posté : 31-10-2014 11:36

    bonjour a tous

    je ne trouve pas le doc sur les décharges de responsabilité

    cordialement

      Profil  
    Davsteel
    1  

    Davsteel
      Posté : 19-03-2018 08:36

    Merci pour le document

      Profil  
    Sauter à :