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    Index du Forum » » Analyses de risques et ingénierie de la sécurité » » le Dossier Technique Amiante et les missions de contrôle du chargé de sécu et de la Com de Sécu
    Auteurle Dossier Technique Amiante et les missions de contrôle du chargé de sécu et de la Com de Sécu
    fritz
    23   

    fritz
      Posté : 25-11-2009 19:02

    Je travaille actuellement sur le problème de la règlementation amiante dans les salles de spectacle, donc dans les ERP.
    Se pose le problème du contrôle de la présence dans les ERP des repérages amiante, sous la forme du DTA (dossier technique amiante) dans tous les établissement dont le permis de construire est antérieur au 1-07-97. Ce DTA est obligatoire dans tous les ERP depuis le 01-01-2006 (sa mise en place fut graduelle selon les types et catégories).
    Il s’agit des obligations du code de la santé publique, croisées par celles du code du travail ( conditions d’expositions du personnel utilisateur, travaux et démolitions) des locaux si amiante il y a.

    Dans la mesure ou le chargé de sécurité participe:
    à “la gestion des risques quotidiens et lors de la réalisation de travaux”(la présence d’amiante engage la présence de mesures conservatoires spécifiques)
    gère le dossier de sécurité et met à disposition les documents réglementaires (ex: les contrôles obligatoires)
    Il me semble que le SSIAP 3 se retrouve dans une situation à laquelle sa formation ne l’a pas préparé.

    Se pose également les attributions de la commission de sécurité:
    - celle-ci devrait vérifier que le propriétaire de l’établissement a bien satisfait aux obligations réglementaires amiante, le DTA est dans le registre de sécurité (documents obligatoires).

    Bien évidemment, les pompiers en intervention feu ou commission de sécurité, devraient être informés ou formés à cette réglementation.

    J’aimerais bien avoir l’avis de professionnels de l’incendie.

    http://amiantespectacle.monsite.orange.fr/

      Profil  
    fritz
    23   

    fritz
      Posté : 23-12-2009 13:58

    l'amiante c'est 8000 morts par an, nous a coûté l'équivalent d'un 11 septembre 2000 (53000M€) et d'ailleurs le nombre de pathologie spécifiques a grimpé de 20% à New-York, sans compter le nombre de morts parmis les intervenants dans les tours avant qu'elles ne s'abattent....Nous serons à 100 000morts en 2025 en France, au meilleur des cas.

      Profil  
    diabolo78
    183     
     Membre actif

    diabolo78
      Posté : 04-02-2010 23:06

    Bonsoir,
    L'agent de la DDEA, membre de la comission lors des commissions de sécurité demande les DTA systèmatiquement.

      Profil  
    zzr60
    119     
     Membre actif

    zzr60
      Posté : 10-02-2010 21:56

    Citation : diabolo78 

    Bonsoir,
    L'agent de la DDEA, membre de la comission lors des commissions de sécurité demande les DTA systèmatiquement. 

    Bonjour,
    Je confirme, surtout ne pas oublier de le faire vivre, cela fait partie intégrante de la mission du SSIAP 3°, c'est le lien entre toutes les parties : SPS, établissement des PPSPS, etc...
    JiPé

      Profil  
    diabolo78
    183     
     Membre actif

    diabolo78
      Posté : 18-02-2010 20:59

    Pour en rajouter, nous avons reçu pour consigne de la pref 78 d'inscrire sur les convocations aux exploitants, l'obligation de donner le DTA lors de la visite périodique du site, avec en cas de non présentation la possibilité de verbalisé.

      Profil  
    fritz
    23   

    fritz
      Posté : 10-11-2010 18:19

    bonsoir,
    j'ai enfin pu trouver le texte concernant les contrôles de DTA par les commissions. Il s'agit de la DGS no 2006-271 du 14 juin 2006 . je la met en téléchargement ainsi que mon étude perso sur l'exposition à l'amiante dans les pratiques et locaux de spectacles (sous section 4).
    bonne lecture
    cordialement ;

    PS: comme je n'arrive pas à coller ces pièces jointes, je propose ma page sur laquelle vous pourrez les télécharger facilement.
    http://amiantespectacle.monsite-orange.fr/

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